Il ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.

Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb : il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti.

Pour les immeubles à usage d’habitation (parties privatives/communes) construit avant le 1er janvier 1949.

Transaction : si la présence de plomb est avérée de plomb le CREP doit être daté de moins de 1 an à la signature du compromis. Si le constat ne mentionne pas la présence de plomb dans les revêtements, le CREP n’a plus de date de validité.

Location : Pour toute mise en location à compter du 12 Août 2008.

Copropriété : (parties à usage commun) : diagnostic à effectuer avant travaux au plus tard le 12 août 2008.

En cas de résultat négatif : pas de date de validité

En cas de résultat positif : 1 an en cas de transaction et 6 ans dans le cas des locations.

L’opérateur procédera à l’analyse de l’ensemble des revêtements au moyen d’un appareil a fluorescence X. Ces relevés non destructifs donneront lieu à un rapport complet dans lequel chaque mesure sera détaillée. Il peut arriver que des prélèvements soient nécessaires dans le cas ou les mesures ne sont pas pertinentes ou que l’endroit difficile d’accès ne permet pas la mesur par fluorescence. Ces prélèvements sont envoyés à un laboratoire agrée qui atteste de la présence ou non de plomb.